Le Parlement étend les droits des chasseurs

PARIS - Le Parlement a définitivement adopté jeudi "pour encourager la pratique de la chasse" une proposition de loi qui étend les droits des chasseurs, dont les fédérations peuvent désormais êtres agréées au titre de la protection de l'environnement.

Après le Sénat, l'Assemblée nationale a voté pour ce texte "très attendu par les chasseurs", selon les parlementaires, dont le sénateur Ladislas Poniatowski, président du groupe d'étude sur la chasse au Sénat, avait pris l'initiative.

L'UMP et le PS ont voté pour. Pour des raisons diamétralement opposées, le PCF et les Verts se sont abstenu.

Plusieurs dispositions ont été votées pour réduire le coût de la chasse : les jeunes de 16 à 18 ans paieront 15 euros au lieu de 30 le timbre du permis de chasse et il est prévu un tarif unique dans toute la France pour les cotisations annuelles.

Les droits des chasseurs sont renforcés : en cas d'infraction, le permis de chasse ne sera plus automatiquement retiré mais après décision d'un juge. Entretemps, le chasseur est autorisé à se voir restituer provisoirement son permis.

Le texte permet par ailleurs aux fédérations de chasse de demander l'agrément au titre d'association de protection de la nature. Elles pourront donc participer aux actions sur l'environnement, seront consultées pour des projets d'aménagement du territoire.

Elles pourront en outre saisir la justice avec le droit de se porter partie civile.

Enfin, le texte autorise l'utilisation du "grand duc artificiel", un leurre représentant un oiseau, qui est aujourd'hui autorisé uniquement pour la destruction des nuisibles, tels que les corbeaux, et sur arrêté préfectoral.

Source de l'article www.romandie.com

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La proposition de loi contient des mesures techniques ou symboliques destinées à faciliter la vie des chasseurs, face à la baisse de la pratique cynégétique en France. En l'espace d'une génération, le nombre de chasseurs est passé en France de 2,4 millions à 1,2 million, selon un rapport du Conseil économique et social datant de 2002.