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[Kellogs]

Bonjour à tous,

Si tout se passe bien, je devrais être titulaire du permis de chasse en Octobre 2010. Je dois suivre une formation en Septembre 2010, mais je vous soumets ma questions sans tarder :

Ma résidence secondaire se situe dans l'Oise, dans un lieu-dit isolé, comprenant 3 autres maisons.

Le terrain d'une superficie de 2 ha s'étend entre ma maison et l'ACCA, sur une distance de 150 m.
Depuis ma maison, aucune autre maison ne se trouve dans le champs de vision, quand on regarde vers le jardin.
C'est un lieu très calme et très isolé.

La proximité de l'ACCA fait que des chasseurs pénètrent régulièrement sur mon terrain et je ne m'y suis jamais opposé.

Durant des années, j'ai demandé à mes voisins (tous chasseurs) de venir chasser les lapins qui se trouvent dans le jardin.
Mes voisins ont toujours refusé de réguler le nombre de lapins en dehors des périodes d'ouverture.
L'animal est classé nuisible dans l'Oise par arrêté préfectoral. Cette année (2010), les lapins pullulent.

En arrivant le vendredi soir, j'ai compté jusqu'à 100 lapins dans le jardin.
Très attaché à mon potager, il m'est impossible de cultiver certaines plantes et légumes.
Le long de la maison, c'est un désastre : des terriers partout.

Cette situation dure depuis des années et les lapins sont chaque année plus nombreux.
Ce qui est étonnant, c'est qu'ils n'ont jamais la mixomatose.

En Mai 2010, l'indiscrétion d'un ami m'a appris que des chasseurs capturaient des lapins, les vaccinaient contre la mixo, puis les relâchaient. Je suis tombé des nus! J'ai demandé à mes voisins une dernière fois de venir chasser les lapins pour en réguler le nombre, nouveau refus.

J'en suis venu à l'évidence que mon terrain, isolé et entouré de clotures, était une sorte de refuge servant de couveuse à l'ACCA. Certains chasseurs sont de véritables protecteurs de la nature et ils s'opposent farouchement au tir d'animaux, y compris les nuisibles. Ayant visité le Canada, je connais ce genre de comportement chez les pêcheurs : "catch and release". On attrape l'animal et on le relâche, sans le blesser. Mes voisins semblent plus préoccupés d'augmenter la population de lapins que de les chasser.

J'ai donc décidé de passer mon permis de chasse (inscrit à la session de formation de Septembre, passage en Octobre). J'ai averti mes voisins. Ils me soutiennent que je n'ai pas le droit de chasse sur mon terrain et que je dois attendre l'ouverture de la chasse pour chasser, mais en dehors de mon terrain !

Mes voisins chassent le renard toute l'année ! Ils me soutiennent que chasser le lapin est différent.

Aussi, je pose ces questions pour la saison 2011 (quand j'aurai mon permis):

* Le lapin est classé nuisible dans l'Oise en 2010. Vu les dégâts, il le sera probablement en 2011. Peut-on chasser toute l'année un nuisible comme le lapin, sans autorisation ?
* Ai-je le droit de chasser à moins de 150 mètres de mon habitation, sur mon terrain entre la maison et l'ACCA, quand je tire en direction de l'ACCA. A gauche et à droite, il y a 2 prairies. Sur une des deux prairies, le propriétaire m'a autorisé à chasser le lapin. Je suis au courant qu'il est interdit de tirer en direction d'une habitation et je respecterai les règles de sécurité.
* Le droit de chasse s'étend-il à la prairie dont je n'ai pas averti le propriétaire ? Cette prairie est à moins de 150 m de mon habitation. Puis-je y chasser sans autorisation ?
* Mes voisins peuvent-ils s'opposer à mon droit de chasse sous prétexte que nous sommes voisins ? Je précise qu'ils sont chasseurs et qu'il chassent d'ailleurs le renard au bout de mon jardin.
* Quand un lapin se trouve dans le jardin à une distance raisonnable, puis-je tirer depuis mon habitation, dans le sens du jardin (pas de tir croisé, pas de tir vers les buisson, etc ...) ? Je suis au courant qu'il est interdit de tirer depuis un véhicule. La loi est-elle identique depuis une maison ? Je précise une nouvelle fois que nous sommes à la campagne, dans un lieu très isolé et mon habitation est bordée de territoires de chasse. Tirer depuis le premier étage me paraît plus sûr que de tirer depuis le jardin (tir fichant).

Voilà, mon cas est simple et compliqué à la fois.
Mais je pense que bon nombre d'internautes seraient intéressés par vos réponses.

Merci d'avance.

[hub]

* Le lapin est classé nuisible dans l'Oise en 2010. Vu les dégâts, il le sera probablement en 2011. Peut-on chasser toute l'année un nuisible comme le lapin, sans autorisation ?

La lapin de garenne, classé nuisible, peut être capturé avec bourses et furets, en tout temps. Il doit être tué sur place sauf arrêté Préfectorale individuelle, à titre exceptionnel, pour résoudre un problème ponctuel.

Par ailleurs, le préfet, peut autoriser, pour la destruction à tir du lapin de garenne classé nuisible, l'emploi du furet!.

* Ai-je le droit de chasser à moins de 150 mètres de mon habitation, sur mon terrain entre la maison et l'ACCA, quand je tire en direction de l'ACCA. A gauche et à droite, il y a 2 prairies. Sur une des deux prairies, le propriétaire m'a autorisé à chasser le lapin. Je suis au courant qu'il est interdit de tirer en direction d'une habitation et je respecterai les règles de sécurité.

Un territoire situé dans un rayon de 150 m autour d'une habitation n'est, en principe, pas dévolu à l'ACCA. Le droit de chasse appartient au propriétaire foncier qui peut en faire l'apport à l'acca.

Bien sûr ne pas tiré à moins de 150 m en direction d'un habitation.

* Mes voisins peuvent-ils s'opposer à mon droit de chasse sous prétexte que nous sommes voisins ? Je précise qu'ils sont chasseurs et qu'il chassent d'ailleurs le renard au bout de mon jardin.

Non en aucun cas car si tu es le propriétaire foncier du terrain le droit de chasse t'appartient à toit et à toi seul.

* Quand un lapin se trouve dans le jardin à une distance raisonnable, puis-je tirer depuis mon habitation, dans le sens du jardin (pas de tir croisé, pas de tir vers les buisson, etc ...) ? Je suis au courant qu'il est interdit de tirer depuis un véhicule. La loi est-elle identique depuis une maison ? Je précise une nouvelle fois que nous sommes à la campagne, dans un lieu très isolé et mon habitation est bordée de territoires de chasse. Tirer depuis le premier étage me paraît plus sûr que de tirer depuis le jardin (tir fichant).

Après recherche aucun texte ne stipule l'interdiction de tirer depuis une habitation. vers une habitation oui ( à moins de 150 m), depuis un véhicule à moteur effectivement, mais pas une habitation.


J'ai répondu à ces questions avec les textes de loi acquis au cours de ma formation de garde chasse particulier.

Hub

[Kellogs]

Merci Hub pour tes réponses.

Si j'ai bien compris, ce qui est acquis, c'est que je peux chasser le lapin sur le foncier de mon habitation, mais en période de chasse et en respectant les règles de sécurité classiques de la chasse.

Par contre, je suis un peu étonné de ne pas pouvoir tirer le lapin en dehors de la période de la chasse. Mes voisins chassent le renard. Résultat : les lapins pullulent. Mais de mon côté, il me serait interdit de chasser le lapin, aussi classé nuisible.

En droit, concernant les nuisibles, qu'est-ce qui différencie un lapin d'un renard ?
Plus généralement, quels sont les textes régissant la destruction des nuisibles ?

[Dragoon]

Salut,

De façon officielle c'est trés simple: tu ne peux détruire les nuisibles que par les façons autorisés par l'arrété prefectoral. C'est ainsi que dans ceratins departements, le tir du renard de nuit, à la carabine et lunette est autorisé alors qu'il ne le sera pas dans un autre departement. Ce que tu dois faire c'est consulter la prefecture pour avoir l'arrété préfectoral sur les nuisibles. Il y sera stipulé les périodes et les moyens autorisés pour la destruction du lapin.
Pour ce qui est du tir à partir de ta maison, là tu as effectivement un vide juridique. Ce qui est autorisé de façon certaine c'est être dos à ta maison et tirer à l'extérieur. Etre à l'interieur c'est un autre probléme.
Tu peux aussi piéger en passant ton brevet de piegeage. Si l'arrété prefectoral le permet tu as tout à fait le droit de mettre des piéges.
Voilà pour le légal qui hélas dépend du departement..

Pour le reste, on voit souvent des reportages en anglettere où il tirent les lapins avec une carabine 22lr, un silencieu et une lunette. Attention car bien que trés efficace ceci est prohibé en france. La carabine 9mm ou 12mm est elle autorisé.

[Kellogs]

Compris, merci.

L''arrêté 2009 est disponible sur Internet:

http://www.oise.pref.gouv.fr/sections/p ... sibles.pdf

Effectivement, il est indiqué :

Dispositions particulières de destruction à tir :
Lapin : Autorisation préfectorale individuelle
Date limite : 31 mars 2010

Ce qui signifie concrètement qu'il faut attendre l'ouverture de la chasse.

Par anticipation, je m'étais inscrit à la formation de piégage.
Ce sera probablement la meilleure façon de procéder.

Merci beaucoup pour votre attention et ces informations.

[Kellogs]

Je termine le fil par ce petit récit :

* Aujourd'hui, fort des informations fournies sur le forum, je suis allé voir un voisin pour discuter avec lui du droit de chasse.

* Effectivement, mon voisin m'a confirmé être un chasseur, amoureux de la nature. Il chasse régulièrement, mais 'pour se détendre' et 'pas pour tirer'. Durant la discussion, il y avait un lapin à 10 mètres, qui se promenait tranquillement. J'ai halluciné! On est en plein retournement sociologique de la chasse, où les chasseurs deviennent plus écolo. En Juillet-Août, j'étais au Canada, et on est en plein dans la même problématique. Les chasseurs, premiers concernés par la nature, en sont les plus farouches défenseurs.

* Mon voisin m'a demandé pourquoi j'avais comme projet de chasser le lapin. Avec des questions du type: "pourquoi les tirer" et non "les piéger, pour les relacher ailleurs". Je lui ai répondu que les lapins creusaient des terriers sous la maison et fragilisaient les fondations. Que je ne pouvais plus cultiver ... J'ai bien senti que nous n'étions pas sur la même longueur d'onde. Mais bon, c'est toujours utile de discuter, car je lui ai indiqué vouloir contrôler la population, et pas éradiquer les lapins.

* Quand on a abordé le droit de chasse et que je lui ai proposé à nouveau de venir tirer le lapin chez moi en période d'ouverture, il a répondu qu'il "n'était pas un viandard". Puis il m'a dit que tirer à moins de 150 mètres était interdit. Là j'ai compris qu'il y avait un malentendu. Mon voisin pensait que tirer sur son terrain, autour de son habitation était strictement interdit, y compris en période de chasse. Résultat : il pensait que j'avais comme projet de contourner la loi. Je lui ai indiqué que la législation permettait de chasser autour de son habitation, il semblait étonné. Mais finalement, nous sommes tombés d'accord.

* Ensuite, je suis allé voir ma voisine, dont la maison est mitoyenne à la mienne. C'est une dame d'environ 60 ans, qui ne chasse pas et vit seule. Elle est envahie par les lapins, encore plus que moi. Sur son terrain, il a deux grands terriers, distants de 20 mètres, qui communiquent sous sa maison. Le matin, on voit de grands lapins rassemblés sur sa pelouse. Elle m'a confirmé qu'elle ne pouvait plus faire pousser certaines plantes et qu'elle se sent envahie. Dans son cas, comme son jardin est relativement limitié (environ 200 m2), nous avons convenu que le piégeage serait la solution. Nous nous sommes donnés RV pour fin septembre pour en rediscuter.

Voilà, j'espère que ce post vous aura permis de comprendre que dans certains cas, les intérêts des chasseurs et des citadins divergent. Mais qu'un droit de chasse raisonné permet de mieux gérer la situation, dans le respect de tous. En tout cas, je l'espère !