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[hunter62290]

bonjour , J'aurai voulu savoir si un propriétaire donne le droit de chasse à une personne. et que celle ci commet des infractions est ce que le propriété a une part de responsabilité sur cette infraction. si oui ,y a t'il un article de loi . et pouvez vous me le donner

merci d'avance

[hub]

Bonjour,

vous êtes le propriétaire certes mais avez céder le droit de chasse à un tiers. Si vous avez réaliser un bail écrit ou verbal, afin
et que cette personne commait des infractions, elle est bien sûr la seule responsable de ses actes.

Ce n'est pas vous qui avez commis l'infraction donc vous n'êtes en aucun cas en cause.



Hub