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[Steven]

Bonjour, j'aimerais savoir quelque petites choses mais pour cela je vous explique ma situation:
Je suis arrivé l'année derniere dans une nouvelle région ou j'ai pris une carte de chasse dans la societe de ma ville, j'ai chassé toute l'année et tout c'est tres bien passé.
J'ai déménagé en mai 2011 et cette société ne veut pas me reprendre soit disant parce que j'ai changé de commune et que je serrais mal vu d'avoir changé de commune, alors que j'ai payé 80 euros de frais d'entrée !!!
Je ne comprend pas je croyais qu'a partir du moment ou l'on payait ces droits d'entré on pouvai continuer de chasser a partir du moment ou 'on n'arretait pas de chasser pendant une année.

Pouvez vous me dire si ils ont le droit et que faire pour trouver une solution? SVP !!

Merci de vos réponses

[BinBin69]

Théoriquement tu peux prétendre à avoir ta carte de chasse sur une commune lorsque tu y habite et que tu as des terrains. Tu es alors un sociétaire.
Ta société de chasse peut ensuite décider de prendre des externes qui payent la carte plus chère que les sociétaires pour compléter le groupe de chasseurs qui ne serait pas assez...

Si tu n'habite plus la commune et qu'il t'ont averti à l'avance avec un courrier qui va bien pour te dire qu'ils ne te reprendrait plus, il n'y pas grand chose à faire... 

[Dragoon]

salut,

Il y a une chose qui pourrait éventuellement te sauver mais que pour cette année:

Demande le statut de l'acca et vérifie les conditions d'admission.

En principe dans les statuts des acca tu as droit à ta carte de droit, si tu as payé une taxe d'habitation cette année sur la commune l’année N-1 ou l’année N si tu as reçu le justificatif fiscal.
Si c’est bien ton cas, c'est elle qui te sauvera car c'est cette taxe d'habitation qui fais qu'ils sont obligés de te prendre.
Mais c’est lié au statut de l’acca.
Navré de ne pouvoir en faire plus .

a +

[chasseausetter]

salut je pense que dragoon est dans le vrai
nous les externes du moment qu ils ont été prix et qu ils ont payer le droit d entré ils peuvent arrête de chasse 2 ans et revenir  il y a pas de souci
mai j ai été dans une autre il fallait faire une demande tous les ans et tu était pas sur d être prix en plus tu avait la réponse que 15 jours avant l ouverture 

[HALIFAX82]

Bonjour ,

d'aprés les textes - types relatifs aux Membres de droit :

qui est membre de droit dans l' ACCA ? :  
Article 1 :                                                                                                                                                                                           tous les chasseurs domiciliés dans la commune. L'admission est alors immédiate.
Le statut de seul domicilié ne donne pas droit à la carte pour les ascendants et descendants.

suivent d'autres articles , concernant les chasseurs possédant une résidence secondaire ( délai : 4 ans d'imposition)ainsi que les chasseurs propriétaires de terrains chassables ayant fait apport de leurs terrain au moment de de la création des ACCA ( 1968 & 1969) ainsi que les exploitants d'un fermage sur la commune et d'autres cas particuliers...

donc , en lisant stricto sensus , si tu as quitté la commune en question , le refus de te délivrer une carte de membre de droit est à mon avis légitime car conforme aux textes.
Libre à toi de demander une carte de Membre extérieur , mais la demande aurait dûe alors être faite par lettre avant le  1er Avril et réponse de l' ACCA ( positive ou négative ) vant le 15 MAI... ça , c'est la forme de la loi....
... Aprés , le Président et son CA font un peu ce qu'ils veulent , mais s'ils veulent s'en tenir aux textes , en voilà la stricte appliquation.

Autre remarque que je voudrais faire aux sujet des membres extérieurs ( toujours les textes...) je cite :

" LE FAIT D' AVOIR ETE ADMIS EN TANT QUE MEMBRE EXTERIEUR DE L' ACCA NE CONFERE AU CHASSEUR AUCUNE PRIORITE :
IL PEUT TRES BIEN ETRE ADMIS PENDANT 10 ANS ET EXCLU ENSUITE , AU BON VOULOIR DU C.A. DE LA SOCIETE "
Il faut entendre par là que tous les ans , la possibilité d'être admis en tant que membre extérieur peut être remise en cause et donc refusée sans qu'il y ait à le justifier...

Cordialement ,
HALIFAX82