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[phaco]

Bonsoir à tous,
je viens d'obtenir un terrain dans un village dont l'ACCA me fait rêver depuis de nombreuses années. J'ai pu y chasser 2 fois chaque saison sur invitation, impossible d'obtenir une action comme "extérieur" même au prix fort. Aujourd'hui, me voici donc propriétaire d'un terrain constructible sur cette commune. Suis-je automatiquement membre de droit ? Le serai-je seulement lorsque ma maison sera construite et que j'y habiterai ?
A+,
PHACO.

[phaco]

En me baladant sur le forum, je viens de trouver une partie de ma réponse. Il faut apparemment avoir sa résidence principale sur la commune pour être membre de droit . Seulement je connais des cas où des chasseurs disposent de cartes sans habiter la commune, ils sont par-contre proprio de terrains......
A suivre,
PHACO.

[milie08]

bonjour,

d'après ce que j'ai entendu, pour être actionnaire de droit il faut soit vivre dans la commune de l'acca soit être ancien propriétaire de terrain(s) avant la création de l'acca.
c'est mon cas, je vais usé de mon droit en prenant une action dans une société de chasse ou il est difficile d'y rentrer en tant qu'extérieur mais grâce aux parcelles que ma famille posséde depuis plusieurs générations (soit avant la création de l'ACCA) personne ne peux me refuser d'y adhérer. Malgrè que je ne sois pas du village même, ils sont dans l'obligation de m'accepter ainsi que si mon père voulait, mes cousins, etc...!

voila, en espérant avoir pu t'aider un peu. Je n'ai pas vérifié l'info mais c'est le président lui même de l'acca en question qui me l'a appris!
bonne semaine.
milie08

[pito07]

Bonjour

Pour avoir tous les renseignements désirés vas sur statuts des acca.

Amicalement.

[phaco]

merci à tous,
je vais contacter le président de l'acca et lui expliquer mon cas. Vos diverses explications me permettront d'apprécier sa réponse.

Bonne soirée,
phaco.

[marc1961]

De toutes façons, explique au président, que tu vas y habiter à terme et que dans un an ou deux il devra te la donner, donc dans le cadre de bons rapports à venir, mieux vaut te la donner tout de suite. Si l'ACCA organise des manifestation,s avant qu'il te donne sa réponse, propose ton aide, on ne sit jamais s'il manque de mains, çà peut aider.

[Mrv]

Bonjour Phaco, Pour pouvoir avoir ton droit de chasse sur cette ACCA , il faut que tu réside 4 ans sur cette commune pour pouvoir  pretendre y chasser de plein droit . . Maintenant , si l'ancien proprio de ton terrain avait un droit de chasse dessus avt la creation de l ACCA , tu devrais concerver ce droit .Bon dimanche , Cordialement Mrv

[Dragoon]

Salut,

Pour faire partie des "sociétaires" d'une acca il te faut payer des impots dans la commune où tu veux chasser. Si c'est bien une Acca et vu que tu as acheté un bien sur cette commune tu dois pouvoir bénificier du titre de sociétaire en leur donnant un justificatif comme tes impots locaux et/ou ta taxe d'habitation.
Attention l'obtention du titre de sociétaire est soumis à un certain nombres d'années d'imposition, de tête comme le dis Mrv c'est quatre ans.
En attendant tu es considéré comme "extérieur" et non pas sociétaire et l'obtention de la carte n'est obligatoire pendant cette période que s'ils n'ont pas le nombre requis d'extérieur.

Enfin fait la demande chaque année et ce même s'il te la refuse les 3/4 premiéres années. Je ne sais plus où on en est mais je sais qu'il y a (y avait) une faille qui permet de repousser l'obtention de la carte si les demandes ne sont pas consécutives d'années en années. Aprés avec le nouveau statut des accas je ne sais plus on en est.

Enfin, si tu as des soucis avec le bureau de l'acca, avant de creer des "embrouilles" qui te colleront à la peau toute ta vie de chasseur, demande à les aider en attendant d'avoir ta carte.
Cela te fera bien voir et tu auras peut être la possibilité de l'avoir un ou deux ans plus tot  tu peux aussi demander une lettre de "recommandation" à tes anciens président d'acca sur ta conduite ce qui fait parfois une année ou deux.
Enfin le dernier recours avant les tribunaux c'est la fédération.

salut.

[guigui 15]

ACCA : membre de droit

Le code de l'Environnement est très clair, pour être membre de doit d'une ACCA ou d'une AICA
-personnes domiciliées dans la commune ou y ayant une résidence pour laquelle elles figurent, l’année de leur admission, pour la quatrième année sans interruption, au rôle d’une des quatre contributions directes
L'achat d'un terrain ne suffit plus....
....pour l'instant, tu ne peux bénéficier que d'une carte d'"étranger" qui souvent est majorée (financièrement parlant). Ta demande doit être faite avant le 31 mars, elle doit être adressée par courrier au Président de l'ACCA.
Un petit truc pour contourner la loi, car le statut des ACCA se trouve dans la partie législative du Code de l'Environnement
Suivant les ACCA, tu peux retirer tes terrains si tu possèdes 20 ha (dans la majorité des départements à ACCA obligatoires) , mais la loi prévoit jusqu'à 100 ha d'un seul tenant pour les départements de montagne.
Si dans ton département, les textes prévoient 20 ha d'un seul tenant, tu trouves un agriculteur qui possède 20 ha et qui ne chasse pas. Alors il te donne son droit de chasser....et tu devient membre de droit.
En gros, il laisse ses terrains au territoire de l'ACCA, mais il t'impose comme membre. Attention, l'ACCA a le droit de refuser et le terrain de l'agriculteur devient alors une chasse privée, ce terrain alors ne fait plus partie du territoire de l'ACCA.
J'espère que j'ai été assez clair
N'hésite pas à me poser d'autres questions, j'ai pas mal travaillé sur  les statuts des ACCA.

Amicalement

guigui 15

[chauroy]

Bonjour
Dans ton cas le fait d'avoir acheter un terrain ne te donne aucun droit de chasse, le jour où tu fait construire il y a deux options, il s'agit de ta résidence principale et tu deviens membre de droit le jour de ton entrée dans les lieux, deuxième option il s'agit d'une résidence secondaire et tu devras payer des impots locaux quatre années avant de devenir membre de droit, dans ce cas il est courant d'accorder une catre d'étranger au résident, futur membre de droit, mais ce n'est pas obligatoire.
Cordialement

[sambotte]

boujour
il faudrait un jour que tout ça s arréte pour le bien de la chasse en générale
trop souvent de jeunes chasseurs citadains ont du mal a trouver une petite place,a cause de ces vieilles régles.
Les chasseurs ne sont pas aussi sympa entre eux,tout les ans,on perd des permis.
plus de chasseurs c est un timbre sanglier moins cher
plus de chasseurs c est plus de moyen pour louer des terres
plus de chasseurs c est mieux se défendre contre qui vous savez(regardez se qui c est passé en angleterre,des écolos avec des battes pendant les battues et ils ont gagné)
il faut supprimer toutes ces vieilles régles, on est en 2009