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Organisation de la chasse

qui a le droit de chasse

Ici vous pouvez retrouver tout ce qui concerne la préparation au permis de chasse, les fédérations de chasseurs, le droit de la chasse, les sociétés de chasse....

qui a le droit de chasse

Messagepar toutouy03 » 13 Sep 2010, 16:36

bonjour a tous

j'aurais voulu savoir qui a le droit de chasse sur un terrain en location pour l'agriculture

1:est ce le proprietaire foncier
2:est ce le locataire

par avance merci pour vos reponse

cordialement toutouy03
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qui a le droit de chasse

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Re : qui a le droit de chasse

Messagepar cliff 41 » 15 Sep 2010, 11:06

Bonjour, toutouy03

Ci-joint un lien qui je l'espère répondra a tes questions
http://www.adef.org/site/?p=724%23more-724

Cordialement Cliff
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Re : qui a le droit de chasse

Messagepar hub » 15 Sep 2010, 18:31

Bonsoir toutouy03,

tu trouvera aussi ta réponse ici http://www.parlonschasse.com/Chasse-Le-territoire-de-chasse-70.html.


c'est le propriétaire qui détient le droit de chasse.

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