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[verdan]

Bonjour
Etant nouveaux sur ce forum je me présente Guy 50 ans chasseur en haute Savoie depuis de très nombreuse années à force je ne les compte plus  :joyeux:
Cette année j'ai un petit problème et j'aimerai si vous le prouver avoir votre aide.
J'ai habité pendant 15 ans une commune en étant propriétaire jusqu'a la pas de souci, il y a un peu pres deux ans j'ai déménagé en laissant ma propriété a mon fils donc c'est forcement lui qui paye la taxe d'habitation mais moi je paye toujours le taxe foncière.
Cette année l'acca ne veut pas me donner mon droit de chasse car c'est mon fils qui paye la taxe d'habitation et d'âpres le président de l'acca même si je paye la taxe foncière sa n'a pas d'importance ce qui compte c'est le nom est prénom sur la taxe d'habitation.

Ma question est toute simple l'acca on t'il le droit de me refuser mon droit de chasse vu que la taxe d'habitation est au nom de mon fils ?
Si vous connaissez des textes de loi relatif a ma question sa serai très gentil de me les citer.

Je vous remercie par avance
Cordialement

[hub]

Bonjour et bienvenu verdan,

C'est curieux cette histoire, je relie quelque ligne sur ce que j'ai pu avoir à la fédération de chasse sur les droits de chasse.

Regarde cette page http://www.parlonschasse.com/Chasse-Le-territoire-de-chasse-70.html.

ça confirme un peu ce que je pense, on parle de propriétaire foncier ( donc toi  :cligne:)

Mais on peut également lire dans le chapitre ACCA :

L'A.C.C.A; est seule détentrice du droit de chasse sur son territoire et elle est seule habilitée à y autoriser la chasse. Un chasseur ne peut se prévaloir de l'accord du propriétaire du terrain sur lequel il chasse, il serait poursuivi pour chasse sur autrui.

Mais ce paragraphe ne concerne pas le propriétaire du terrain.

Logiquement c'est toi qui à le droit de chasse puisque tu paie la taxe foncière.

Renseigne toi quand même,afin d'être sûr, auprès de ta fédération.

Hub

[chauroy]

Bonjour
Pour être membre de droit d'une ACCA, il faut être domicilié, avoir une résidence secondaire depuis plus de quatre ans ou être propriétaire de terrain au delà des 150 mètre des habitation, dans la commune, voici pour le principe général. Donc n'étant plus domicilié, le droit de chasse disparaît.
Cordialement

[Dragoon]

Salut,

La notification de chauroy est importante est est bien en vigueur sur nombre de statut d'acca.
Le fait d'être propriétaire d'une maison ou appartement sur une commune, sans terrains autre que ceux présent ou non, au delà des 150m, ne permet pas d’avoir un droit de chasse proprement dit.
On est sociétaire de par la clause classique des statut :
« 1°) tout titulaire du permis de chasser validé qui est domicilié dans la commune ou y possède une résidence pour laquelle il figure, l’année de son entrée dans l’association communale, pour la quatrième année sans interruption au rôle de l’une des quatre contributions directes ; »

Par contre on est pas propriétaire de terrains annexe sur lequel le droit de chasse est perdu au profit de l’acca. Dès lors il n’y a pas de droits de chasse.

Comme le dis chauroy si tu veux chasser sur une commune sans terraisn annexe (donc sans droits de chasse)  tu n’as la possibilité d’obtenir la carte de fait, que si tu as un bien au titre de ta résidence principale ou secondaire. Si une autre personne que toi paye la taxe d’ahbitation sur ce bien (comme ici tonf ils) ce bien est considére un bien locatif et n’est donc pas ni ta résidence principale ni ta résidence secondaire. Tu pers donc la possibilité d’obtenir ta carte de dorit.

En revanche. si tu as des terres ou si ton fils à des terres (autre que celle de 150m autour d’une maison) tu peux demander la carte de chasse au titre du paragraphe commun dans les statuts ci-dessous. :
« 2°) tout propriétaire ou détenteur de droits de chasse, ayant fait apport, volontaire ou non, de ses droits de chasse à l’association communale, ainsi que, s’ils sont titulaires du permis de chasser validé, ses conjoints, ascendants et descendants ainsi que gendres et belles-filles du ou des conjoints apporteurs »

Il faut donc :
1) Lire et vérifier le statut de ton acca.
2) Nous dire si toi, ta femme, ou ton fils, avaient des terres sur cette commune.
3) As tu une résidence principale ou secondaire autre que celle occupée par ton fils sur cette commune.

A+
Ps :chauroy : très bonne analyse merci

[chauroy]

Bonjour
La seule solution étant, à priori, de faire une demande de carte "d'étranger", pour la saison prochaine.
Cordialement

[jpv87]

quelle est la surface de ce terrain?elle à son importance.

[chauroy]

Bonjour
La surface du terrain n'a pas d'importance, mais il doit se trouver à plus de 150 mètres d'une habitation, et il faut en être propriétaire depuis avant la création de l'ACCA, courant des années soixante.
Cordialement

[Dragoon]

Petite précision, si le terrain est issu d'un heritage tu as 5 ans à faire valoir tes droits, cf article commun dans les statuts des acca ci-dessous:
"tout propriétaire d’un terrain soumis à l’action de l’association et devenu tel en vertu d’une succession ou d’une donation entre héritiers au cours de la période quinquennale écoulée."

Pour la carte d'étranger il faut la demander quasiement un an avant. Chez moi la date limite pour la saison prochaine 2011/2012 est fixée au 1er avril de par notre statut.

a+

[nico81]

Pour ma part je dirais (et ce qui est logique) : a partir du moment ou tu paye une taxe sur la commune ,habitation (locataire) donc résident de la commune ou le foncier (le proprietaire) tu as le droit de chasse.
Et a mon sens il serait meme plus logique que le proprietaire ait plus facilement le droit de chasse qu'un locataire, car sa évite de nombreuses
allées et venues de nouveaux chasseurs,car il y a plus de changement de locataires dans une commune ,que de proprietaires.

[chauroy]

Bonjour
Les textes qui régissent les ACCA sont assez éloignés du bons sens. Il prennent pour base la propriété lors de la création au début des années soixante et sont d'une application de plus en plus restrictive. En dehors des habitants de la commune de plus en plus vieux et de moins en moins nombreux, il n'y aura bientôt plus de membres de droit.
Cordialement

[Dragoon]

Chauroy à entiérement raison. La logique ne rentre pas en compte dans ces statuts.
Le seul point logique à ce niveau là c'est en cas d'héritage et succession qui est prise en compte. Le reste il ne faut pas chercher de logique là dedans.

a+

[nico81]

OK! tu me dira en france il y a peu de chose logique !!!!

[Dragoon]

ça c'est clair 
Le pire c'est que je suis persuadé qu'on va encore réussir à nous épater dans le futur 

[jpv87]

comme beaucoup de paysans,je possede des terres qui sont sur la  commune voisine et pourtant sur ces terres je paye une carte résident!et je n'y est pas de maison,etant proprietaire terrien d'une superficie superieur à 6 ha sur cette acca j'ai droit à une carte resident,ce qui est normal

[Dragoon]

Oui c'est normal. c'ets lié au droit sd echasse que tu as grace à tes terres et que tuc éde au profit de l'acca. Dès lors tu as la possibilité d'avoir une carte. Rien de plus normal à cela.