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[LeRomano]

Salut les gars, j'ai besoin de renseignements, désolé si certains trouvent cette question bete, mais n'étant pas tout a fait sur, je veux pas me trouver en infraction donc je prefere demander. J'ai un ami qui a une propriété privé boisée de 10 hectares environs, non délimités.
Celle ci ne se situe pas sur la commune de la société où je chasse.
J'aimerai connaitre la règlementation à ce sujet et bien entendu s'il est possible ou non de chasser sur sa propriété sans adhérer à la société de sa commune.  
Bien à vous en Saint Hubert

[hub]

Bonjour Le Romano,

ton ami est propriétaire donc il a le droit de chasse, il peut donc t'autoriser à chasser sur son territoire avec un bail écrit ou verbal. Mais vaut mieux qu'il soit écrit.

Plus d'info ici premier paragraphe http://www.parlonschasse.com/Chasse-Le-territoire-de-chasse-70.html

Hub

[fl02]

Salut à tous

Ignorant en la matière, vous parlez tous d'ACCA.

OK, je connais sa signification du moins pour les lettres.

Par contre, la règlementation et le fonctionnement  ma semble très complexe dans le NORD, nous n'avons pas d'ACCA, j'ai le sentiment que ces associations sont plus du SUD.

Merci de vos lumières.

FL02

[LeRomano]

Ok merci hub, donc un bail ecrit par mon ami, m'autorisant la chasse sur sa propriété,que je doit garder sur moi ou le déclarer à la fédération? et avec ça je peux y aller? Je demandai en fait ce renseignement car je pensai qu'il y avait une restriction par rapport à la grandeur de la propriété.
Merci pour tout
A+

[PASCAL54]

Salut fl02,
va voir les liens de ma fdc54, tu auras une explication simple :

http://www.fdc54.com/index.php?page=064

http://www.fdc54.com/index.php?page=035

et en plsu tu as les statuts.
A+
PASCAL

[Dragoon]

Salut,

En fait cela dépend des cantons et des types de chasse en vigueur selon les departements/ cantons /comune.
Une comune qui a une acca, détient le droit de chasse par dafaut sur tous les territoires qui n'ont pas été retirés.
Pour retirer le terrain il y a des conditions à remplir (en gros ça prend entre 3 et 5 ans pour le faire).
Une fois le terrain retirer de l'acca le droit de chasse appartient bien au propriétaire.
Sur mon acca en ardeche, si le terrain depasse une certaine taille (en ardeche c'est 20 ou 21 ha) le propriétaire détient le droits de chasse mais son terrain est malgrés tout affilié à l'acca. Dès lors si tu veux chasser sur ce terrain il faut rentrer dans l'acca. pour cela le propriétaire du terrain doit te fournir un bail ecris que tu dois présenter avant l'assemlblée générale poru prétendre bénéficier de son droit de chasse. Tu seras alors membre de droits et non "étanger".

En gros c'est trés complexe, et il faudrait que tu nous donnes:
1) le departement
2) le type de chasse qui est présent au niveau de la comune ( acca ou privé ou autre).
3) vérifier la reglementation en vigueur poru la superficie minimum du terrain qui donne droit de chasse chez toi...

Par contre si ton ami, ses conjoins, ascendants ou descendants, gendre ou belle fille, chassent en étant membre de droits de l'acca , et qu'ils te transmette le droits de chasse, ils perdent automatiquement le leur sur l'acca. Il faut donc faire super attention....
a+

[LeRomano]

ok, je comprend mieu, merci dragoon, je me renseignerait mieu. a+

[fl02]

Merci Dragoon de ta réponse éclairée.

Si je comprend, l'ACCA est plus contraignante pour le propriétaire car il ne peut disposer librement du retrait de l'ACCA de sa propriété et pour les chasseurs ça semble effectivement complexe.

En ce qui nous concerne, nous avons une société (loi de 1901), qui loue les terres directement aux propriétaires; ces derniers s'ils le désirent peuvent cesser à tous moment la location. C'est plus risqué, mais plus souple, il suffit de "bien entretenir" les propriétaires, invitations de chasse pour leurs invités, distribution de gibier, repas annuel....Concernant les chasseurs, ils payent à la société une cotisation annuelle, et sont libres de la quitter à tout moment. C'est le règlement intérieur qui fixe les règles d'entrée et qui limite le nombre de chasseurs.....

Bien à toi

FL02

[Dragoon]

L'acca est effectivement plus contraignate pour les propriétaires.
En effet il y a cela des années (en 1964 de tête) une loi a été votée pour éviter le morcellement des territoires. Cette loi c'est la fameuse loi verdeille. Les ACCA et AICA (Associations Intercommunales de Chasse Agréées) ont été créées par la loi VERDEILLE le qui organise la chasse sur le territoire français. Cette loi oblige tous les propriétaires de terrain dans les communes ou groupements de communes ayant créé une ACCA ou une AICA et qui possèdent moins de 20 hectares (cas général) à y adhérer, qu'ils le veuillent ou non, et à laisser les chasseurs chasser sur leurs terres contre la possibilité d'êtes membre de droit de l'acca.

La loi française votée en juin 2000 modifie le code rural et permet désormais de retirer les terrains des ACCA surtout pour y éviter la chasse (Refuge ROC par exemple).

Sur une acca ou un aica, si tu veux y chasser le plus simple c'est d'obtenir un droit de chasse écris par l'intermédiaire d'un propriétaire qui te céde son droit de chasse. A l'époque c'était 20 ou 21 ha, maintenant je ne sais plus.

Par contre un propriétaire qui céde sond roit de chasse pour un tiers, perd son droit de chasse pour l'intégralité de ses terres y compris pour lui même ou personne ayant droits.
Vous voyez ce que veux dire, c'est hyper complexe.

C'est comme cela qu'on a virer un gars de notre acca, suspecté de braconner mais qu'on a a jamais pris sur le fait.
Il a eu la bonne idée de retirer à la chasse 10ha qu'il avait autour de sa maison dans un autre departement. cela entraine 3 choses:
1) il doit retirer l'intégralité de ses terres des cacca et aica y compris si celles ci sont dans un autre departement et non attenantes.
2) il perd alors son droit de chasse sur ces parcelles y compris poru lui même.
3) perdant le droit de chasse il n'est plus membre de droit des accas et peu être viré suite à un vote à la majorité des voix lors de l'assemblée générale.

Un autre cas:
Une personne x retire 150ha, d'un seul tenant, de l'acca pour en faire une chasse privée. Si les autres parcelles qu'il posséde sur cette acca sont inéfrieure à 20ha il peu être viré suite à un vote à la majorité des voix lors de l'assemblée générale. En effetc omem il se reserve le droit de chasse sur sa grande parcelle, il perd le droit de chasse sur ses petites au profit de l'acca et y perd ses droits.

Enfin un dernier cas:

Un propriétaire non chasseur ayant sonf ils chasseur sur une acca, posséde diverses terres sur une acca. L'une d'elle fais plus de 20ha et il en céde le droit de chasse à un tiers autre que son fils.
Le tiers auquel à céde le droit de chasse, devient membre de droit.
Le propriéatire perd son droit de chasse pour l'intégralité de terre.
Le fils du propriétaire perd lui aussi son droit de chasse car il ne le tenait que par lien de descendance.
Dans 90% des cas le fils du propriétaire pourra continuer à chasser car l'acca ne lui retirera certainement pas sa carte, mais pour la loi, l'acca à les droit de lui retirer sa carte.

Si vous avez des questions n'hésitez pas 

[fl02]

Hé ben, tu en connais un rayon!!

Merci

A+

fl02

[Dragoon]

Merci.
En fait j'ai pas mal aidé à uen époque pour tout ce qui est statuts et lois sur mes 2 acca. du coup ben ... je connais quelques petites choses...
A bientot!

[LeRomano]

effectivement tu en connait un rayon dragoon. 

[Dragoon]

Et encore je ne sais pas tout. ça évolue tellement vite que je suis persuadé d'avoir perdu énormément...