mardi, 11 mars 2014 12:24

Stockage armes de chasse

Écrit par
Évaluer cet élément
(1 Vote)

coffre fort armes chasseStocker vos armes

La nouvelle réglementation sur les armes de chasse oblige à prendre des mesures pour stocker les armes, coffre-fort ou démontage d'une pièce essentielle de votre arme...

 

La loi du 6 mars 2012 a été adoptée en vue de l'établissement d'un contrôle des armes. Dans un contexte que chacun connaît: le risque était que la chasse subisse les contrecoups de la lutte contre le banditisme. La loi du 6 mars 2012 se veut clarificatrice et simplificatrice. Elle veut aussi prévenir l'usage des armes à des fins illégales. En application de cette loi, des décrets sont intervenus, notamment le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013. Les armes sont désormais classées en quatre catégories. LacatégorieAconcerneles armes et les munitions interdites.

La catégorie B vise les armes soumises à autorisation. Les armes de chasse appartiennent à la catégorie C ou D. Quelles sont les obligations pesant sur les chasseurs en matière de stockage des armes et des munitions? L'article 113 du décret du 30 juillet 2013 prévoit que les personnes physiques qui détiennent de telles armes (C et D), donc les chasseurs, sont astreintes à conserver leurs armes soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus, soit par démontage d'une pièce essentielle de l'arme la rendant immédiatement inutilisable, ladite pièce étant conservée à part (par exemple, ôter la culasse de l'arme) soit par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme (fixation de l'arme dans un râtelier au moyen d'une chaîne). Les munitions doivent être conservées séparément en interdisant un accès libre.

 

 

Lu 15580 fois Dernière modification le mercredi, 30 avril 2014 08:22
hub